Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Terres d’Algérie, SASU au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au 34 Rocade de Blancheville, 93330 Neuilly-sur-Marne, représentée par Zakia FEZZANI. Elles s’appliquent à toute vente de voyages, circuits, séjours et prestations touristiques proposées par l’agence.


2. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme, les fiches techniques, devis, programmes et documents remis au client constituent l’information préalable. Ces informations peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat. Le client en sera informé par écrit.


3. Réservation

La réservation devient définitive lorsque le devis est accepté, le contrat est signé et un acompte est versé (montant indiqué sur le devis). Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, le règlement total est exigé.


4. Prix

Les prix comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis. Ils ne comprennent pas (sauf mention contraire) : les vols internationaux, les assurances, les dépenses personnelles, les pourboires, les repas non mentionnés, les options supplémentaires. Les prix peuvent être révisés conformément à l’article L.211-12 du Code du Tourisme (variation du coût du transport, taxes, taux de change).


5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par carte bancaire (si disponible), ou par tout autre moyen accepté par l’agence. En cas de non-paiement du solde, l’agence se réserve le droit d’annuler la réservation.


6. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Frais d’annulation standards :

Les frais spécifiques des prestataires locaux peuvent s’ajouter. Les assurances ne sont jamais remboursables.


7. Modification par le client

Toute demande de modification (dates, participants, options…) doit être formulée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer selon les prestataires locaux.


8. Annulation ou modification par l’agence

L’agence peut annuler un voyage en cas de force majeure, de conditions de sécurité insuffisantes, de nombre insuffisant de participants, ou de décision administrative ou sanitaire. Le client sera remboursé intégralement, sans indemnité supplémentaire.


9. Responsabilité

Terres d’Algérie agit en qualité d’organisateur de voyages conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du Tourisme. L’agence est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat.


10. Assurances

Le client est invité à souscrire une assurance : annulation, assistance-rapatriement, bagages, responsabilité civile. Ces assurances sont proposées en option.


11. Formalités administratives

Le client doit vérifier la validité de son passeport, les éventuels visas et les obligations sanitaires. L’agence fournit les informations nécessaires mais ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité.


12. Santé et sécurité

Certains circuits se déroulent en zones désertiques. Le client s’engage à respecter les consignes des guides, les règles de sécurité et les recommandations sanitaires.


13. Cession du contrat

Le client peut céder son contrat à une autre personne jusqu’à 7 jours avant le départ, conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme.


14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : contact.terresdalgerie@gmail.com. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur du tourisme.


15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.


16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.